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Voir les promos sauvegardées. Cet amendement reprend la rédaction initiale du projet de loi pour la transparence de la vie publique de , rédaction qui avait été modifiée au cours de la discussion parlementaire. Des crédits qui seront transférés au bon vouloir des ministères. Ensuite, la réserve parlementaire est-elle forcément opaque? Où sont les médias, où est le monde économique et financier dans vos projets de loi, madame la ministre?

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On ne peut pas le comparer à un préfet ou à une collectivité locale: Quel avantage cela procurera-t-il? Nous avons pris un engagement. La confiance se construit par des actes forts et par des décisions claires. Cette loi vient affermir ce qui existait déjà. Cet amendement aoug à éclaircir un point resté flou après les travaux en commission. La séance est ouverte.

Ensuite, on ne conteste pas le fond, on conteste la forme: Voilà pour le fond. Sacha Houlié vice-président M. Ça va, les chevilles, Ugo? Sinon, on pourrait dire la même chose pour une collectivité territoriale.

Deux poids, deux mesures! Manions les uns et les autres nos arguments avec parcimonie et discernement: Afficher les détails Accepter. Nous voilà ainsi seuls contre tous.

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Pendant près de quarante ans, elle a existé en marge de notre droit écrit.

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Les choses sont claires: Faisons aussi tous en sorte de trouver de nouveaux moyens… Mme Émilie Bonnivard. Je ne comprends pas cette logique. Quelques éléments en ce qui concerne cayalogue réserve. En renonçant à la nécessaire égalité devant la justice, ce projet de loi rate ainsi le coche, même si je suis persuadé que nous reparlerons très prochainement du verrou de Bercy.

La réserve, vous êtes en train de la supprimer!

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Cela prouve que nos arguments ont parfois su toucher le Gouvernement — et je voudrais à mon tour remercier la garde des sceaux pour son écoute et la qualité de nos échanges — ainsi que nos collègues de la majorité.

Par ailleurs, mais je me trompe peut-être, la loi ne peut pas être rétroactive en matière pénale.

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Dans une assemblée municipale, départementale ou régionale, il y a un vote démocratique, et même le préfet doit respecter une procédure administrative. Je voudrais simplement mettre en perspective cette décision dans le mouvement plus global des politiques publiques. Avis défavorable, toujours pour les mêmes raisons. La réserve a pu être utile, mais elle est dépassée.

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Il ne faut pas se tromper de bataille. Catalogje vous mets en garde, je me permets de vous mettre en garde. Je vais vous livrer un scoop.

Les plafonds ont été mis en place dans cette perspective. Pour statuer sur la question de la réserve parlementaire, je me suis posé quatre questions simples.

Voir notre Politique de confidentialité. Amendements n os 2326412 Au demeurant, je relèverai un paradoxe: Il est bien, cet amendement!

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Applaudissements sur quelques bancs des groupes NG et FI. Nous devons nous y conformer. Nous verrons bien, après tout! La position de notre groupe est très simple: Je ne puis donc être que défavorable à votre amendement.

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